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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 72
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Texte complet
72. Le greffier ne peut ajouter un dossier à un rôle d’audience sans l’autorisation du juge coordonnateur, du juge coordonnateur adjoint ou d’un juge.
D. 673-2003, a. 72.
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